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Economie Travaux publics |
17791209(19) |
| Le dioc. de Toulouse pourra emprunter à nouveau 60 000 l. pour les routes de Toulouse à Grenade, à Fronton, à Fourquevaux, à Lévignac & 18 000 l. pour relier St-Félix à la route de Castelnaudary à Revel, remboursées par l'impôt de 3 000 l./an sur St-Félix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791209(19) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 2 050 l. pour le bail d'entretien de la dernière partie du chemin de Toulouse à Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791211(02) |
| Imposition de 50 000 l. pour l'entretien du port de Sète, 3 000 l. pour les frais de sonde et 300 l. pour celui qui lève le pont de bois ; location de la maison de la dame Cassagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791211(04) |
| Approbation des baux passés pour les ouvrages des graus d'Agde et de La Nouvelle ; imposition de 12 000 l. pour continuer les premiers et de 6 000 l. (jointes au reste de l'année précédente) pour les seconds | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(01) |
| Approbation des travaux faits cette année sur la ligne de poste, chemins de Sète et de Lavérune, de Beaucaire à Nîmes et de Remoulins à Villeneuve ; un fonds de 60 000 l. servira à l'entretien des premiers et un de 15 000 pour continuer le dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(01) |
| Renouvellement de la disposition du règlement du 29/12/1777 enjoignant aux directeurs des travaux publics et aux syndics généraux de ne pas dépasser le montant des fonds destinés aux ouvrages, sauf décision du président ou des commissaires des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(02) |
| Imposition pour les chemins de la poste dans la sén. de Carcassonne : 60 000 l. (ligne principale), 18 000 (de Narbonne au Roussillon), 15 000 (de Carcassonne à Mont-Louis), 15 000 (embranchement de Bélesta au chemin de Mont-Louis) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(03) |
| Approb. des travaux faits en 1779 sur le chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : 145 858 l. 2 s. 8 d., ce qui excède de 5 069 l. 13 s. 8 d. l'impos. de 1779 & les restes antérieurs ; imposition ordinaire de 70 000 l. pour les ouvrages à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(04) |
| Approb. des traités pour les plantations & les modif. des avenues de la porte St-Cyprien, à Toulouse ; alignement du pont sur le Touch à déterminer ; fonds de 25 000 l. pour le chem. de Léguevin & la porte St-Cyprien (renouvell. des pouvoirs des commiss.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(02) |
| Approbation de l'emploi fait de 47 058 l. pour les ouvrages du pont d'Anduze et de 1 000 l. pour une indemnité ; un nouveau fonds de 40 000 l. servira à achever les ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(03) |
| Approb. de l'emploi de 1 000 l. à la plantation de tamaris sur les chaussées du Vidourle (l'entrepreneur étant défaillant) ; la demande des riverains de travaux pour faciliter l'écoulement des eaux retenues par ces chaussées est renvoyée aux communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(04) |
| Rejet de la demande faite par l'entrepreneur du pont de Lavaur qui prétend avoir fait un ouvrage plus considérable que celui auquel il était tenu, alors que ce chantier lui a été délivré sans concurrence au prix qu'il offrait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(05) |
| Imposition de 40 000 l. pour terminer le pont de Lavaur et demande au roi de faire acquitter les 30 000 l. qu'il reste à payer sur les 60 000 l. qu'il a promises | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(06) |
| Imposition de 2 459 l. 11 s. 6 d. pour achever de payer ce qui reste dû pour la construction du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(07) |
| Approbation des réparations faites au pont de Calmont, sur l'Hers ; le reliquat de 304 l. 14 s. 6 d. sera reporté sur les ouvrages du pont de Saint-Christol (communauté de Fonters), pour lequel on impose 2 813 l. 7 s. 10 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(08) |
| Imposition de 8 000 l. pour les réparations du pont de Cintegabelle, dont on a réparé les enceintes des trois piles et où on travaille aux deux autres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(09) |
| Approbation du bail passé le 16/06/1779 à Paul Cassignol pour la construction du pont de Villasavary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(10) |
| Imposition de 20 000 l. pour les réparations des 3 ponts sur le Viaur (limitrophes avec le Rouergue, le roi payant la moitié des dépenses) ; celles de Thuriès sont finies & celles de Ciron le sont presque ; le diocèse d'Albi adjugera celles des Infournats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(11) |
| Imposition de 6 000 l. pour les ouvrages du pont de Launaguet, sur le petit Hers, dont on a fondé les deux culées et les quatre murs d'avenue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(12) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter en 6 ans 175 000 l. pour la route de Revel à Carcassonne ; les Etats solliciteront l'arrêt du Conseil nécessaire pour "ouvrir et essarter" la forêt royale de l'Eguille afin d'y assurer la sûreté des voyageurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(13) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 33 943 l. pour la perfection du chemin de Narbonne à Carcassonne par le Minervois et à imposer 3 762 l. 15 s. pour l'indemnisation des terres prises pour le chemin de Narbonne à St-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(14) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les chemins de Narbonne à St-Chinian & à St-Pons, à imposer 1 115 l. pendant 6 ans pour l'entretien & à passer le bail des bornes du chemin de St-Chinian à Narbonne à 8 l. la pièce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(15) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur, et à emprunter 20 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(16) |
| Refus au dioc. de Carcassonne d'emprunter 6 500 l. pour les travaux du chemin de Carcassonne à Villegailhenc jusqu'à délib. de l'assiette, mais consentement à l'imposition de 6 128 l. 1 s. 5 d. pour les indemnités & de 340 l. sur 6 ans pour entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(17) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 12 144 l. pour terminer le chemin de Limoux à Castelnaudary et à imposer 1 200 l. par an pendant six ans pour l'entretien d'une partie de ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(18) |
| Le dioc. de Béziers est autorisé à emprunter 15 000 l. pour le chemin de Neffiès & à imposer 1 164 l./6 ans pour l'entretien de celui de Béziers à Agde, 930 l. pour des repères, 2 128 l. pour les dommages des inondations & 2 075 l. 7 s. 6 d. d'indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(19) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter un total de 27 642 l. 2 s. 2 d. pour divers chemins & à imposer 263 l. 7 s. 1 d. sur la viguerie d'Anduze & 5 032 l. 8 d. sur celle du Vigan pour les chemins de traverse & 21 359 l. 1 s. 10 d. pour des indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(21) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les travaux de la première partie du chemin des limites du Vivarais à celles du Forez par Tence, Montfaucon et St-Didier & 7 254 l. pour éviter que la Loire n'abandonne le nouveau pont de Brives | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(23) |
| Le dioc. d'Uzès est autorisé à emprunter 1 852 l. 10 s. pour le ch. d'Alès à la Gibouine, 7 007 l. pour le pont de Trescouvieux, la montée de Palmesalade & le ch. de Roquemaure, & à imposer des baux d'entretien & un total de 15 207 l. 11 s. 6 d. (indemn.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(24) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à emprunter 10 407 l. pour les ouvrages de divers chemins & à imposer 7 103 l. 13 s. 9 d. pour des réparations & 13 136 l. pour des indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(24) |
| Le dioc. de Mende, face à l'urgence de réparer les chem. dégradés par les pluies avant les foires de Mende & Marvejols, n'a pas suivi les formalités ordin. : il s'est pourvu devant les comm. des trav. pub. pendant l'année pour une autorisation provisoire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(26) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à construire deux embranchements de chemins allant de Saint-Pons à Anglès et à La Salvetat pour un coût total de 189 938 l. et à emprunter 12 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(27) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet et à imposer 11 528 l. pour les chemins de Castres à Graulhet, au pont de Navès, et l'avenue de Lacaune | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(28) |
| Le dioc. d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le ch. d'Agde à Mèze, 20 000 l. pour le pont de Vias, 15 000 l. pour le ch. de tirage de l'Hérault, & à imposer 250 l. pour l'entretien du 1er & un total de 10 477 l. 1 s. pour des indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(02) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer du chemin d'Albi à Carmenel et jusqu'aux limites du Rouergue, qui est achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(04) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 600 l. du montant des baux d'entretien des chemins de Gaillac à Cordes et de la 1ère partie de celui de Carmenel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(05) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 250 l. pour finir de payer la première partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne et à emprunter 10 000 l. pour l'autre partie, de la forêt de Broze jusqu'à Montmiral | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(06) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 6 000 l. pour les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel, et 15 000 l. pour la quatrième partie de ce chemin, de Souel à Cordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(07) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin des bords du Tescou que le diocèse de Bas-Montauban a déjà réalisé jusqu'à ses propres limites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(08) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 788 l. pour la construction des avenues du pont de Céret, adjugé par la sénéchaussée de Toulouse, afin d'ouvrir la communication de Monestiés vers le Suech, Laguépie et le Rouergue, ou vers Cordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(09) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 909 l. pour la première partie du chemin d'Albi à Lavaur par Graulhet, passant par Carlus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(10) |
| Le dioc. de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour l'avenue du pont de Madières, 20 000 l. pour le ch. de Lodève à St-Jean-de-la-Blaquière, à imposer pour entretien : 414 l. (de Cartels à Gignac), 1 444 l. 14 s. (de Gignac à St-Pierre-de-la-Fage) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(12) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 15 000 l. (chemin de Mirepoix à Chalabre), 9 000 l. (de Mirepoix à Castelnaudary), & à imposer 740 l. pour des entretiens, 4 654 l. pour terres prises, & à employer 1 593 l. pour un ch. de communication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(13) |
| Le dioc. de Montpellier est autorisé à emprunter 11 600 l. & à imposer un préciput de 2 400 l. pour le mur de soutènement du chemin de Ganges au bord de l'Hérault, à Laroque, outre les intérêts d'emprunts pour les chemins d'Auvergne & du Rouergue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(14) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète par Frontignan ; on imposera 20 000 l. l'an prochain dans le département des dettes et affaires de la prov. pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(15) |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer 554 l. 9 s. 8 d. pour le chemin royal d'Alès au Pereyret & à la Gibouine, 30 l. 7 d. / 4 ans pour le ch. de Vissec au Vigan (les commun. de Vissec & Blandas imposeront 265 l. 8 s. 11 d.) & les intérêts de 31 980 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(16) |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 17 120 l. pour, avec le préciput d'Aubenas (480 l.) et celui du pays comme diocèse (2 400 l., tarif d'avant l'augm.), faire les 20 000 l. destinées aux avenues & au pont d'Aubenas endommagés par les inondations de 1772 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(17) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 22 103 l. 11 s. 10 d. pour réparer les dégradations de divers chemins, pour les augmentations des avenues du pont de Vogüé et la construction du chemin de Darbres au chemin de Saint-Jean-le-Centenier à Privas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(19) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter sur 4 ans 93 252 l. 11 s. 8 d. pour le chemin de Saint-Girons, de Lasserre jusqu'aux Quatre Chemins, et à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(20) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 225 l. pour l'entretien du nouveau chemin de Rieux à Saint-Julien et 215 l. pour celui de Rieux au pont de Saint-Hillaire et à Cazales | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(21) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 30 000 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux et à imposer 900 l. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Castelnaudary à Mirepoix, de Ferrals, des Cammazes, & de Montréal à Prouille | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(03) |
| Approbation des baux des ouvrages des quais de Toulouse et des dépenses, ventes et acquisitions faites ou à faire à ce sujet ; affectation à ces travaux de 50 000 l. de la crue du sel accordée pour la navigation de la Garonne & impos. ordin. de 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(07) |
| Les Etats refusent de contribuer au financement du pont sur le Turzon demandé par le Vivarais, son préciput de diocèse et de sénéchaussée (14 000 l.), plus celui de la communauté, étant suffisant pour le moment | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(08) |
| Un fonds de 8 000 l. sera fait pour, avec le cinquième du Vivarais (2 000 l.), payer ce qui reste dû à l'entrepreneur des ouvrages de la nouvelle rue de Baix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(09) |
| La province imposera un total de 90 058 l. 16 s. 6 d. pour fournir au surplus des préciputs des communautés, des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien et la construction de divers ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(10) |
| Imposition de 45 000 l. pour le pont de Mirepoix, 50 000 l. pour celui de Gignac, 1 356 l. 14 s. 11 d. pour les indemnités ; dégagement de l'aval du moulin de Gignac, sans indemnités ; rejet des demandes de l'entrepreneur du pont de Mirepoix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(01) |
| Le dioc. d'Alet est autorisé à imposer les intérêts de 25 888 l. & à emprunter 30 000 l. pour la continuation du chemin de l'étape, d'Espéraza à la Cabane du Père, & à faire de nouvelles enchères du bail d'entretien de ce chemin, de Rouvenac à Espéraza | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(02) |
| Le pont à construire à Salomon, sur la route du Puy à Lyon, sera fait selon les plans de Grangent, présentés à Necker afin qu'il donne ses ordres au Forez pour la moitié qui lui revient, & sera adjugé par les commissaires du diocèse du Puy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(03) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer en 1780 en faveur de son receveur 9 000 l. avec intérêts pour le remboursement du paiement de l'entrepreneur du chemin du Saint-Esprit à Barjac, dégradé par les pluies de l'hiver 1776-1777 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(04) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 2 000 l. pour l'alignement du ruisseau des Constances, qui dans ses débordements dégrade le chemin de Lavaur au point de jonction avec le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(06) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 7 200 l. pour la construction des parties du chemin de Montauban à Monclar-de-Quercy situées en Languedoc, à proximité de la communauté de Bellegarde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(07) |
| Approbation des dépenses que les diocèses de Toulouse, Lavaur, Rieux et Saint-Papoul ont faites pour leurs ponts et autorisation à ce dernier diocèse de faire les réparations proposées (les chaussées des pontils seront désormais réparées par lui) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(01) |
| Les commiss. du dioc. de Toulouse se mettront en possession des travaux entrepris pour les chemins du comté de Caraman dès le 01/01/1780 selon les baux passés par la gén. d'Auch ; les deniers levés à cet effet seront versés dans la caisse du receveur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(03) |
| Montpellier est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un d. par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(10) |
| Rappel de la délibération du 16/01/1779 au sujet du grau de Villeneuve ou de Maguelone : on attendra que "la nature ait indiqué celui des [trois anciens] graux auquel il convient de travailler" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(12) |
| Rapport sur les ponts dans la sén. de Carcassonne ; imposit. de 6 000 l. pour la construction du celui de Formis sur la Lergue (dioc. de Lodève) ; renvoi de la construction de celui du Moulin Neuf tant que les autres du dioc. de Mirepoix ne sont pas finis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(13) |
| Approb. des arrangements pris les 01/02 & 16/06/1779 par les commiss. des trav. publ. du Haut-Languedoc après accord avec l'entrepreneur du pont de Carbonne au sujet de la dimension insuffisante donnée aux cordons de ce pont ; il sera imposé 15 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(14) |
| Les Etats adoptent le second projet présenté pour les avenues du pont de Carbonne : celui qui passe dans la ville, parce qu'il est plus économique et favorisera le commerce des vins, principale ressource des habitants | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(15) |
| Il sera imposé 1 250 l. comme les autres années pour l'entretien du pont provisoire sur la Garonne situé près de Valentine, baillé pour dix ans le 09/08/1774 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour les ouvrages neufs des chemins, 13 526 l. 13 s. pour l'entretien, 13 891 l. 9 s. 6 d. pour les indemnités, 3 000 l. pour les chemins de traverse, et autres indemnités ; résiliation d'une adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 50 269 l. 10 s. 5 d. pour les travaux à faire à 14 différents ponts ; divers baux & indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(06) |
| Imposition de 100 000 l. pour l'entretien des huit chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse ; approbation des baux d'entretien ; examen de diverses demandes de travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(06) |
| Arrêt du Conseil du 29/08/1779 ordonnant que la sénéchaussée de Toulouse payera la construction du chemin de Saint-Béar à Moissac, dans les enclaves du Quercy, à charge d'en être remboursée si ces enclaves ne sont pas attribuées au Languedoc | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17791229(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera un total de 29 478 l. 13 s. 5 d. pour les constructions et réparations de 12 ponts, dont 360 l. pour l'indemnisation du sr de Rey, à Milhars | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(08) |
| Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(09) |
| Imposition de 3 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour les ouvrages des bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne dont le total est de 6 251 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. pour les réparations et entretiens des chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(02) |
| Examen des travaux faits sur les ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et exhortation aux diocèses de continuer à veiller à leur entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(03) |
| Etat des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne et exhortation aux diocèses d'y faire travailler au plus tôt ; autorisation est donnée au diocèse de Lodève de faire démolir deux petites maisons construites sur les piles du pont de la Lergue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(04) |
| Compte rendu et approbation des ouvrages faits à la chaussée construite à la suite du pont d'Ardèche et de son prolongement à travers la "losne" que cette rivière s'est ouverte dans le terroir de M. de Saint-Paulet (fonds de 45 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(05) |
| Approbation des travaux faits sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne ; paiement des entrepreneurs ; fonds de 100 000 l. imposé pour moitié, et pour l'autre moitié pris sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(11) |
| La ferme du pont de Beaucaire sera renouvellée lors des prochains Etats ; Grangent établira un devis des massifs à construire du côté de Tarascon ; la demande d'indemnité du fermier, suite à la guerre qui diminue le commerce, est rejetée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791231(03) |
| Tableau des sommes versées par les Etats pour la grande ligne de la poste et les 7 chemins associés (*12) ; rappel que le Languedoc finance ses travaux publics presque tout seul (*11), le roi y contribuant peu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791231(03) |
| Supériorité des trav. pub. dirigés par les Etats sur ceux des Ponts & Chaussées : pas de corvée, adjudications à la moins-dite, entrepreneurs contrôlés, commissions permanentes, entretien ; supériorité de leurs ateliers sur les atel. de charité (*11 & 12) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791231(03) |
| Les dépenses relatives aux ports sont réduites à l'entretien car leur "médiocrité" ne justifie pas d'y investir des sommes élevées (*15) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791231(04) |
| Le projet de chemin qui accompagnerait le nouveau canal de Sète à Agde est abandonné comme trop coûteux et faisant double emploi avec l'ancien chemin par Pézenas ; il ne servirait qu'à la "satisfaction de quelques voyageurs curieux" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(03) |
| Le pont de Toulouse étant très dégradé, la culée, la première pile vers St-Cyprien et le radier seront réparés, grâce aux préciputs de la ville et de la sénéchaussée et d'une imposition de 29 000 l. de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(04) |
| Les travaux d'un pont en bois sur les piles en pierre du pont d'Hérépian, démoli par l'inondation de 1766, seront adjugés sur les plans du sieur Garipuy ; le bail du nouveau pont passé à Giral sera résilié ; 15 000 l. seront imposées à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(05) |
| Les Etats déboutent à nouveau (voir les délibérations des 01 et 16/12/1778) l'entrepreneur du pont de Lavaur et refusent de lui accorder les augmentations de prix qu'il réclame suite aux suppléments d'ouvrages qu'il prétend avoir faits | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(07) |
| Approbation des dépenses faites pour les avenues du Peyrou, tant du côté de l'hôpital (où des mûriers ont été plantés et où les travaux seront achevés avec les fonds restant des impositions des années précédentes) que du côté de Saint-Guilhem | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(12) |
| Les Etats envoient la demande de secours de Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon à l'assiette d'Uzès pour vérification et estimation précise ; les députés à la Cour solliciteront un secours du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(13) |
| Approbation des dépenses des ouvrages du Rhône en amont de Pont-Saint-Esprit ; fonds de 350 l. pour la cinquième année du bail d'entretien de la chaussée du Lauzon, pour lequel un nouveau bail sera passé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(14) |
| Le sr Grangent dressera le devis du chemin conduisant au bac de Villeneuve, que la province construira à ses frais (le projet traversant l'enclos du sr Vergne a été choisi de préférence à celui qui entraînerait la destruction d'une fabrique de soie) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(15) |
| Le mémoire présenté par Marvejols pour faire continuer en Gévaudan la route que la Haute-Guyenne a commencée de Millau au Tensonnieu pour communiquer avec la route d'Auvergne sera renvoyé à l'assiette du Gévaudan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(35) |
| Arrêt du Conseil du 15/04/1779 fixant à 4 000 l. les préciputs des diocèses pour l'avenir et pour les ouvrages qui n'ont pas encore été entrepris | Action royale |